OH OUI !! Car si c’est une excellente nouvelle pour celles et ceux qui rêvent de devenir propriétaires, ça l’est aussi pour ceux qui souhaitent VENDRE POUR ACHETER un bien plus adapté à leurs besoins ! Et oui, la vie est un perpétuel changement… La famille s’agrandit ou au contraire les enfants sont devenus grands… La pension approche ou votre nouvelle activité nécessite un nouvel espace ! Que de raisons d’acheter un nouveau nid !
La réduction des droits d’enregistrement à 3 % créé une dynamique de marché unique. Faites estimer votre bien dès maintenant et préparez-vous à répondre à la demande croissante des acquéreurs. Contactez-nous dès aujourd’hui et bénéficiez de notre accompagnement personnalisé !
Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des réponses apportées par le SPW Finances aux questions les plus fréquemment posées !
Vous avez d’autres questions ou simplement besoin d’en discuter avec l’un de nos conseillers immobiliers agréés ? Alors, c’est très simple ! Contactez-nous et fixons un rendez-vous.
Faire bénéficier d’un taux réduit de 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique, d’un terrain à bâtir ou d’une habitation en construction ou sur plan en Wallonie.
Le taux réduit de 3 % s’applique sur la valeur de l’acquisition hors frais.
Une habitation est considérée comme propre à la condition d’y installer sa résidence principale.
Il est présumé de cette installation par l’inscription au registre de la population ou au registre des étrangers. Cela s’effectue la plupart du temps par l’inscription auprès de la maison communale à l’adresse de la nouvelle habitation.
Il convient de s’établir dans la nouvelle habitation dans un délai de :
Il convient de rester dans la nouvelle habitation trois années entières à compter de la date d’installation.
Si l’on quitte la nouvelle habitation avant l’expiration de ce délai, il faudra payer des droits d’enregistrement complémentaires d’un montant égal à la différence entre le taux ordinaire à 12,5 % et le taux réduit à 3 %.
Une habitation sera unique si l’acquéreur ne dispose pas déjà de la totalité en pleine propriété d’un immeuble affecté ou destiné en tout ou en partie à l’habitation.
Il faut acquérir 100 % de la nouvelle habitation et disposer, avec l’ensemble des acquéreurs, de la pleine propriété (pas d’usufruit par exemple). Une habitation sera unique si l’acquéreur ne dispose pas déjà de la totalité en pleine propriété d’un immeuble affecté ou destiné en tout ou en partie à l’habitation.
On peut bénéficier du taux de 3 % sur la nouvelle habitation si on possède déjà :
La possession de cette habitation, qu’elle soit en Belgique ou à l’étranger, ne permet pas de bénéficier de l’application du taux de 3 % sur la nouvelle habitation acquise.
Par dérogation, le taux de 3 % est octroyé si cette habitation déjà possédée est revendue dans les trois ans à compter de l’acte d’acquisition de la nouvelle habitation.
Il convient alors de s’engager dans l’acte d’acquisition à revendre l’ancien bien dans le délai de trois ans et un contrôle sera effectué par l’administration à l’échéance des trois ans pour s’assurer que celui-ci aura bien été revendu. Dans le cas contraire, il faudra payer des droits d’enregistrement complémentaires d’un montant égal à la différence entre le taux ordinaire de 12,5 % et le taux réduit de 3 %.
Le taux de 3 % est octroyé à celui qui ne possède pas déjà la pleine propriété d’une autre habitation, à concurrence de la quote-part acquise (exemple : 50 %).